×
Payer ce qu’on doit
Payer ce qu’on doit Par Meriem OUDGHIRI
Le 23/06/2025

L’administration fiscale est en train d’opérer une transformation en profondeur. Avec une nouvelle génération d’outils, de partenariats et un... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Mainlevée: La Conservation foncière fait le ménage

Par Franck FAGNON | Edition N°:5524 Le 27/05/2019 | Partager

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie enjoint à ses fonctionnaires de mettre fin à une «pratique infondée juridiquement»: Les demandes de radiation des hypothèques (mainlevée) déposées au profit de «certaines banques»...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite